Vente appartement La Rochelle

Le compromis de vente : qu'est ce que c'est ?

Lorsque vous vendez votre appartement à La Rochelle, vous passerez à la signature d'un compromis. De quoi s'agit-il ? C'est en réalité un avant-contrat qui prouve que vous acceptez de ventre votre bien au client, et que ce dernier accepte d'acheter votre bien. La présence d'un compromis indique que vous et l'acquéreur êtes d'accord sur le prix et l'état de l'appartement. Le compromis comportera les conditions générales mais également les conditions particulières et suspensives de la vente, ainsi que la date butoir où l'acte de vente sera signé.

Les dossiers joints au compromis

Certains dossiers doivent être annexés au compromis. Ce sont les justificatifs des différents diagnostics, le diagnostic de performance énergétique. Ces documents doivent être établis par un diagnostiqueur professionnel. L'acheteur doit être informé du degré d'isolation thermique ainsi que du coût des charges prévisionnelles de chauffage.

La signature devant le notaire

Le compromis de vente doit être signé devant le notaire. C'est d'ailleurs ce dernier qui le rédigera et vérifiera la validité et la présence des pièces à joindre à cet avant-contrat. Cela signifie que le notaire devient garant de son authenticité de la vente sur le plan juridique. Il est aussi possible qu'il y ait deux notaires : le vôtre et celui de l'acquéreur. Concernant les frais du ou des notaires, ce sera le même montant qu'il partageront.

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