Vente appartement La Rochelle

Que doit contenir l'acte de vente d'un appartement ?

Lorsque vous aurez trouvé l'acquéreur de votre appartement à La Rochelle, vous avez signé le compromis de vente et que toutes les formalités sont prêtes et authentiques, vous pouvez passer à la signature de l'acte de vente. C'est le notaire qui se charge de le rédiger. Ce contrat de vente comportera essentiellement les informations concernant chaque partie : vous et l'acquéreur. On y trouvera aussi toutes les informations sur le logement : l'adresse, le descriptif détaillé, le descriptif des matériaux utilisés ainsi que la localisation de l'appartement dans l'immeuble ou dans un ensemble immobilier.

Informations sur la vente

L'acte de vente doit aussi comporter la date à laquelle votre appartement à La Rochelle sera disponible et livré, les pénalités si cela n'est pas respecté. Puis, il est obligatoire d'indiquer le prix total de la transaction avec la possibilité de réviser le montant. Ensuite, il faut mentionner les conditions d'échelonnement du montant des travaux. Enfin, l'acte comportera aussi les conditions suspensives de l'obtention d'un prêt.

La signature de l'acte de vente

La signature du contrat par les deux parties doit être assisté par un notaire. Puis, le notaire réalisera la publicité foncière dans le fichier immobilier auprès du Service des hypothèques. Il gardera la version originale de l'acte et remettra en main propre sinon par lettre recommandée avec avis de réception la copie à l'acquéreur.

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